ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES

Dispositions communes

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 3 ans et seize ans. Le maire délivre le certificat d’inscription. L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire, du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication. Le directeur prononce l’admission. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine est exigé. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. Le livret scolaire doit accompagner l’élève dans les différentes écoles fréquentées.

Admission à l’école maternelle

Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans. L’admission de ces élèves doit être compatible avec la vie collective en milieu scolaire. Lorsqu’un enfant de six ans est maintenu exceptionnellement une année supplémentaire à l’école maternelle après avis de la commission compétente, il est alors soumis aux mêmes obligations que les élèves de son âge.

Les élèves à besoins particuliers

Scolarisation des élèves en difficulté

Les actions conduites au sein de la classe ont notamment pour objectif de prévenir et de réduire les difficultés que les élèves peuvent rencontrer. Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l'école primaire : psychologue scolaire, maître E, aide à dominante pédagogique, et maître G, aide relationnelle. Elles permettent de remédier à des difficultés résistant aux aides apportées par le maître.

Scolarisation des enfants en situation de handicap

Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Celle-ci constitue son école de référence quand il est scolarisé dans un autre établissement. Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions e la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en oeuvre.

Projet d'accueil individualisé (PAI)

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, doit pouvoir fréquenter l’école. Un protocole est établi conjointement à partir des informations recueillis auprès de la famille, du médecin prescripteur et du médecin scolaire. Ce document définit les adaptations à la vie de l'enfant durant le temps de sa scolarité et doit être réactualisé chaque année. Aucun médicament ne pourra être administré sans ce protocole.

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

Ecole Maternelle

La loi « pour une école de la confiance » promulguée au journal officiel le 28/07/2019 est entrée en vigueur au 1 er septembre 2019 : instruction obligatoire à partir de 3 ans ce qui signifie que tous les élèves (dès la petite section) doivent fréquenter l'école la journée complète même si le temps de sieste est possible à la maison avec un retour à 15h, qu'il y a obligation d'assiduité et que toute absence doit être systématiquement justifiée.

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’assurer une obligation d’assiduité.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par les maîtres. En cas d’absence de leur enfant, les parents doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement. Au-delà de 4 demi- journées d'absences non justifiées la directrice doit en référer aux autorités académiques qui contacteront les parents contrevenants afin de trouver une solution.

L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de huit demi-journées et correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

Horaires et fonctionnement de notre école :

L’Inspecteur d’Académie, D.S.D.E.N, fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles après consultation du conseil de l’Education Nationale et de la ou des communes intéressées.

L’école fonctionne de 8h20 à 11h30 et 13h20 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Seule la classe de Toute petite section bénéficie d’horaires aménagés ainsi qu’un libre accès à la classe.

Fermeture des portes :

- 8h30 le matin

- 11h30 le midi

- 13h30 l’après-midi

- 16h30 le soir

Par mesure de sécurité, la grille de l'école est fermée après les heures d'entrée et de sortie des classes.

Les enfants sont accueillis le matin et à 13h20 au portail de l’école.

Seuls les parents de TPS accompagnent leur enfant jusqu’à la classe.

Après fermeture de la grille à 8h30, aucun adulte de l'école ne pourra quitter la classe pour aller ouvrir la porte aux parents retardataires.

Le midi et le soir, la sortie s’effectue par le préau pour les classes 1 et 2, par la porte d’entrée du couloir pour les classes 3 et 4 et, par la porte de la classe donnant sur la cour pour la classe 5.

L’après-midi, le retour des petites sections faisant la sieste à la maison s’effectuera entre 15h et 15h05 par le portail situé rue du 8 mai 1945.

L’organisation peut être modifiée selon un protocole sanitaire.

En dehors des horaires, les entrées ou sorties régulières ne sont autorisées que si les parents ont rempli, au préalable, le formulaire “demande d'autorisation d'absence régulière”. Ces sorties et ces entrées ne pourront se faire que sur les temps de récréation.

Les activités pédagogiques complémentaires

Des activités pédagogiques complémentaires viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires à raison de 36 heures annuelles. Elles sont organisées et assurées par les enseignants et se déroulent en groupes restreints Il s'agit d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans l'acquisition d'une compétence dans un des domaines d'apprentissage.

Les activités pédagogiques complémentaires auront lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 h 30 à 12 h 00 sur des périodes déterminées. Les parents devront remplir un formulaire d'autorisation qui engagera leur enfant sur toute la période précisée sur le document. Les élèves seront ensuite pris en charge par le personnel de cantine ou raccompagnés à l'entrée de l'école dans l'attente de l'arrivée du parent.

Le projet éducatif territorial

Circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Le projet est transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Le PEDT prend la forme d’un engagement contractuel signé entre la collectivité porteuse, le préfet, le directeur académique et les autres partenaires éventuels.

VIE SCOLAIRE

Dispositions générales

La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés par les textes en vigueur.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de ses parents, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs parents ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à toute personne de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Toutes atteintes portées à un membre de la communauté éducative sont passibles de l’application des dispositions du code pénal. Est punie par la loi toute menace, injure, outrage, violence physique sur le personnel de l'école ou sur les biens leur appartenant.

Tout châtiment corporel est interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition

Le règlement intérieur de l’école peut prévoir des formes individuelles ou collectives d’encouragement.

Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

Circulaire n°2009-068du 20 mai 2009 L'école est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains: la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes formes de racisme, d'homophobie et de sexisme. La neutralité du service public est un gage de l'égalité et de respect de l'identité de chacun.

La loi Chatel du 27 mars 2012 est abrogée. C’est la décision du conseil d'état du 19/12/2013 qui fait jurisprudence. Les parents n'étant pas agent du service public, peuvent accompagner une sortie scolaire bien que portant un signe religieux apparent. Néanmoins le directeur de l'école est en droit de s'y opposer s'il estime que le signe religieux est motif de prosélytisme.

Attitudes et comportements scolaires

L’école joue un rôle primordial dans l’épanouissement de l’enfant. Tout doit être mis en œuvre en concertation avec sa famille pour assurer le développement harmonieux de sa personnalité. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Toutefois, des manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif.

Cependant, un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative pour apporter de l'aide à l'élève et à sa famille.

La coopérative

L'école est affiliée à l'O.C.C.E: La participation financière à la coopérative est facultative. Toutefois, elle permet de réaliser des projets de classe ou d'école. Cette participation est laissée à l'appréciation des familles. L'enveloppe sera donnée une fois en septembre. Le règlement s'effectue en espèces ou par chèque à l'ordre de l'O.C.C.E Maternelle André Chénier.

USAGE DES LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE

Utilisation des locaux, responsabilité

L’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique de l’ordre et de l’hygiène.

Hygiène

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique de l’ordre et de l’hygiène.

Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal (ou territorial) est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Les élèves doivent se présenter à l'école dans un parfait état de propreté, habillés de vêtements propres et adaptés à la saison.

C’est aux parents de prendre les mesures nécessaires en cas de présence de poux ou d’autres parasites.

Une bonne surveillance permet d'éviter la recrudescence des poux. Il revient aux parents de vérifier régulièrement la tête de leur(s) enfants(s). Dès l'apparition des lentes, traitez immédiatement, cheveux, vêtements et literie.

 Les sucreries et les goûters sont interdits.

Les animaux domestiques ne devront nullement pénétrer dans l 'enceinte de l'école.

Protocole sanitaire

Les parents doivent informer l’école en cas de maladie contagieuse, ils doivent également donner toutes les informations concernant la santé de leur enfant : allergies, troubles momentanés ou autre.

Les enfants qui ne sont pas physiquement en état de recevoir un enseignement (fiévreux, très enrhumés ou encore contagieux) ne sont pas acceptés à l’école.

Le protocole sanitaire lié à l’épidémie de Covid 19 a été expliqué à tous les parents de l’école en début d’année ; les parents et le personnel de l’école s’engagent à le respecter strictement, y compris dans ses évolutions futures.

Sécurité.

Des exercices de sécurité incendie ont lieu suivant la réglementation en vigueur (circulaire du 29 juillet 2016), une fois par trimestre. Le registre de sécurité incendie prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

L'exercice de confinement du plan de mise en sûreté pour risques majeurs est réalisé une fois par an. Un exercice d'alerte intrusion est également effectué afin de développer la culture du risque chez les élèves.

Dispositions particulières

Pour éviter les échanges et les pertes, les vêtements devront être marqués au nom de l'enfant. L'école ne pourra être tenue pour responsable de leur perte.

Sont interdits, les mules ou claquettes, les écharpes, les ceintures et bretelles, les bijoux pendants, les pièces de monnaie et jouets. Ces objets pourraient provoquer des blessures.

Sont à éviter, les bodys, les combinaisons ou salopettes, et les chaussures à lacets (type chaussures montantes).

 Les vêtements prêtés par l'école devront être rendus rapidement et lavés.

La perte ou le vol des bijoux, objets de valeur ou jouets apportés à l'école n'est pas de la responsabilité de l'enseignante.

PROTECTION DES DONNEES INDIVIDUELLES

Conformément au RGPD (règlement général de protection des données), en vigueur en Europe depuis mai 2018, les élèves doivent être protégés face au traitement de leurs informations individuelles. L'équipe enseignante demande aux parents qui accompagnent les sorties scolaires de ne prendre AUCUNE photo des élèves.

SURVEILLANCE

Dispositions générales

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la configuration des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

Modalités particulières

Le directeur arrête l’organisation de l’accueil et de la surveillance des élèves après avis du conseil des maîtres.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres.

Horaires des récréations :

Matin : de 10h à 10h30 pour les classes 1 et 5 et, de 10h30 à 11h pour les classes 2,3 et 4.

Après-midi de 15h30 à 16h pour les classes 1,5 et 2

Dans la cour de récréation, la surveillance s’effectue de manière effective et vigilante. Le nombre d’enseignants dans la cour est prévu pour assurer une surveillance renforcée aux points sensibles et permettre des interventions rapides en cas de nécessité.

Accueil et remise des élèves aux familles

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit à l’enseignant.

Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée dans l’école, par le représentant légal ou toute personne nommément désignée par lui par écrit et présentée par celui-ci au directeur, sauf s’il sont pris en charge par un service de garde, de cantine. Le cas échéant, ces personnes se prêtent aux vérifications nécessaires de leur identité.

Attention les grands frères et sœurs devront avoir l'autorisation écrite des parents pour pouvoir venir chercher les petits frères et sœurs.

La garderie fonctionne tous les jours de 7h00 à 8h20 et de 16h30 à 18h45.

Les enfants sont accueillis le matin et à 13h20 au portail de l’école.

Seuls les parents de TPS accompagnent leur enfant jusqu’à la classe.

Après fermeture de la grille à 8h30, aucun adulte de l'école ne pourra quitter la classe pour aller ouvrir la porte aux parents retardataires.

Le midi et le soir, la sortie s’effectue par le préau pour les classes 1 et 2, par la porte d’entrée du couloir pour les classes 3 et 4 et, par la porte de la classe donnant sur la cour pour la classe 5.

En cas de retard, après 16h30, les enfants seront automatiquement basculés en garderie et le goûter facturé aux familles.

CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret N°90-788 du 6 septembre 1990.

Le directeur, en concertation avec les enseignants, réunit les parents de l’école ou d’une classe, à chaque rentrée et chaque fois qu’il le juge utile conformément au décret N°89-122 du 24 février 1989.

Les parents d’élèves sont invités à l’issue de chaque période, soit 5 fois dans l’année, à venir consulter les travaux de leur(s) enfant(s).

Des entretiens individuels sont également prévus aux mois de février et juin pour présenter les livrets de réussites. Un livret de compétences évaluant toutes celles devant être acquises en maternelle sera donné aux élèves de grande section puis transmis au CP.

Ces rencontres permettent aux parents d’échanger avec l’enseignant de leur(s) enfant(s).

Si les parents souhaitent rencontrer un enseignant à un autre moment, ils peuvent prendre rendez-vous quelques jours avant, auprès du maître par le biais du cahier de correspondance ou par mail.

En juin, les nouvelles familles sont conviées à une réunion de découverte des locaux et des premières modalités de la vie scolaire de leur enfant.

Les parents seront accueillis ponctuellement à l'école pour des évènements pendant l'année selon les projets de la classe ou de l'école et tous ces accueils seront contrôlés dans le cadre du plan Vigipirate attentat.

La directrice est chargée de classe et ne peut être dérangée sur son temps de classe sans motif grave. Elle reste à la disposition des familles sur rendez-vous.

DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur de l'école maternelle André Chénier est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Un exemplaire est transmis à l’IEN.